Conditions générales d’utilisation (CGU)

En vigueur au 04/02/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SYSMO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».


ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site www.sysmo.fr est assurée par la Société SAS SYSMO au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 477 554 281, dont le siège social est situé au 25 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain.

  • Téléphone : 03 20 46 82 10

  • E-mail : info@sysmo.fr

  • Directeur de la publication : Tanguy Dewavrin

  • TVA intracommunautaire : FR15 477 554 281

  • Hébergeur : Société Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris (+33 1 84 13 00 00).


ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.sysmo.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Présentation de la société.

  • Présentation des produits et services (structures aluminium, postes de travail, etc.).

  • Consultation des réalisations.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciels, connexion) sont à sa charge.


ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu dela loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact du site.

 


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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