notamment des abris extérieurs commodes et rapides à monter.

Voici un exemple de protection "pare-vent" en profilés aluminium anodisés naturel 45/45 et parois de protection PVC et Plastique transparent incassable, composée de plusieurs panneaux modulaires, mise en oeuvre pour une authentique Friterie-sandwicherie "Ch’ti" du Nord-Pas-de-Calais.

Première séquence: le montage et la mise en place…
 

	Pré-montage des panneaux en série, puis transport vers le lieu de pose.
	Profilés aluminium : Réf : AL45/45L 4R Réf : AL45/45 2R180 Réf : AL45/45 2R90 Voir notre gamme de profilés   Accessoires : Charnières, Poignées – serrures – verrous Joints d’étanchéité vitres, Joint d’étanchéité porte, Pieds de réglage, Pieds d’ancrage   Plaques : Haut : Plastique transparent incassable Bas & côtés : PVC expansé rouge Triangle réalisé en usinage numérique
	Cette structure a été réalisée sur-mesure avec des profilés et accessoires standard. N’hésitez pas à de nous contacter pour tout renseignement complémentaire. (nos coordonnées)

Deuxième séquence… Cet ensemble étant encore en cours de réalisation, nous vous convions à revenir visualiser son aspect fini la semaine prochaine !

Quelques détails concernant cette structure :

Elle permet d’accueillir dans un espace restauration – à l’intérieur duquel seront par exemple installés des stores intérieurs, et disposées des tables "mange-debout"- la clientèle de passage à l’abri du vent, de la pluie et du froid, tout en améliorant le confort du personnel.

 Il faudra cependant au préalable que soient solutionnés par l’exploitant les questions de planéité du sol, et de nature du support: n’hésitez pas à nous appeler pour quelques conseils en la matière.

L’auvent rabattable du véhicule mobile est soit conservé pour "coiffer" les parois verticales, soit remplacé, comme pour l’exemple présenté, par une toiture fixe en Plastique alvéolaire (type vérandas) transparent ou diffusant, prenant appui sur les triangles inclinés des côtés.

Grâce aux accessoires de liaison et à la légèreté de l’aluminium et des panneaux plastique, le montage modulaire est très aisé et rapide:

- la 1ère fois uniquement, pré-montage des panneaux individuels,

- par la suite, les panneaux montés peuvent être stockés à chant au fond du garage durant l’été, et remontés très rapidement (*) autour de la caravane ou camion-friterie – de l’ordre de 1/2 h à   quelques heures – à l’approche de l’hiver.

Au cas où les installation se trouvent sur espace public, les mairies sont généralement favorables à ce type d’installation car démontables très facilement et rapidement  "dans la journée" en cas de nécessité (manifestations de rue, évènements divers…).

CombinALU Déménage !

Dans le but de mieux vous servir, CombinALU a emménagé dans de nouveaux locaux, plus fonctionnels et mieux desservis, toujours en métropole lilloise. Cet atelier, équipé pour la coupe et les usinages utiles à notre système, nous permettra de vous proposer des solutions plus adaptées à vos besoins et d’être toujours plus réactif pour vous répondre.

Voici nos nouvelles coordonnées :

Notamment le cloisonnement de locaux, d’atelier ou de bureaux :

Par exemple ici l’enceinte d’accueil à l’entrée d’une piscine (Nord Pas-de-Calais)

	Cette structure a été réalisée sur-mesure avec des profilés et accessoires standard.
	Profilés aluminium utilisés : Réf : AL90/90 8R Réf : AL45/90Z 6R Voir notre gamme de profilés   Accessoires : Charnières, Joints d’étanchéité vitres, Joint d’étanchéité porte   Plaques utilisés : Haut : PMMA (type Plexiglas, Altuglas) Hublot réalisé en usinage numérique Bas : PVC expansé
	Merci de nous contacter pour avoir des renseignements supplémentaires. (nos coordonnées)

 Des déflecteurs pour comptoir d’accueil

 Une cage de Faraday pour le CNRS

Cette structure a été réalisé sur-mesure pour le CNRS avec des profilés et accessoires standard.   Réf : AL35/35 4R Voir notre gamme de profilés     Structure livrable sous quinzaine (selon disponibilité)

« Intuitif et interactif » sont les maîtres mots qui nous ont guidés dans sa réalisation.

Nous espérons qu’il sera plus lisible et plus compréhensible.

Vous êtes propriétaire d’une piscine

1 – Historique du contexte réglementaire

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :

- depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé
- depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif,
- à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Le décret d’application de cette loi a été publié au journal officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation).

Ce décret a été modifié le 7 juin 2004 par le décret N°2004-499 qui fixe des exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes.

Conformément, à l’article R. 128-2.- III de ce décret N°2004-499, sont présumés satisfaire aux exigence du décret "les dispositifs conformes aux normes françaises ou aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République française".

Un avis d’homologation des éditions de mai 2004 des normes a été publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2004.

Les amendements aux normes NF P90-306, NF P90-307 et NF P90-308 ont fait l’objet d’avis d’homologation publiés au journal officiel :

- du 21 décembre 2005 pour l’amendement A1 de décembre 2005 à la norme NF P90-306 ;
- du 3 août 2005 pour l’amendement A1 de juillet 2005 à la norme NF P90-307 ;
- du 10 juin 2005 pour l’amendement A1 de juin 2005 à la norme NF P90-308 ;
- du 7 octobre 2005 pour l’amendement A2 d’octobre 2005 à la norme NF P90-308 ;
- du 21 décembre 2005 pour l’amendement A3 de décembre 2005 à la norme NF P90-308.

- NF P90-306 (mai 2004) Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Barrières de protection et moyens d’accès au bassin – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

- NF P90-306/A1 (décembre 2005) Amendement 1 à la norme NF P90-306

- NF P90-307 (mai 2004) Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Systèmes d’alarmes – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

- NF P90-307/A1 (juillet 2005) Amendement 1 à la norme NF P90-307

- NF P90-307-2 (novembre 2005) Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Systèmes d’alarmes – Partie 2 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les systèmes d’alarme à balayage par faisceaux optiques
Les parties 1 et 3 de cette norme sont en projet.

- Apr NF P90-307-1 Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Systèmes d’alarmes – Partie 1 :Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques, les systèmes de détection d’immersion et les systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d’un obstacle.

- Apr NF P90-307-3 Éléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Systèmes d’alarmes – Partie 3 : Exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les systèmes de détection périmétrique par sensibilité mécanique solidaire d’un obstacle souple.

- NF P90-308 (mai 2004) Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage – Exigences de sécurité et méthodes d’essai

- NF P90-308/A1 (juin 2005) Amendement 1 à la norme NF P90-308.

- NF P90-308/A2 (octobre 2005) Amendement 2 à la norme NF P90-308

- NF P90-308/A3 (décembre 2005) Amendement 3 à la norme NF P90-308

- NF P90-309 (mai 2004) Eléments de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif – Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines - exigences de sécurité et méthodes d’essai

Pour plus d’infos sur les normes : Norm’Info au 01 41 62 76 44 ou norminfo@afnor.org

Les textes de la loi et des décrets sont disponibles sur le site du Secrétariat d’Etat au Logement.

2- Votre piscine est-elle concernée ?

Sont concernées les piscines privatives à usage individuel* ou collectif** de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré :

- les piscines familiales ou réservées à des résidents,
- les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc…

Ne sont pas concernées :
- les piscines situées dans un bâtiment,
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables,
- les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.

* piscine privative à usage individuel : piscine privée réservée à l’usage personnel d’une famille
** piscine privative à usage collectif : toute piscine privée qui n’est pas à usage individuel est considéré comme à usage collectif, à l’exception des établissements de natation visés par la loi du 24 mai 1951.

3 – Quelles sont vos responsabilités ?

C’est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non respect de la loi, vous encourez une peine de 45 000 € et des sanctions pénales.

Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines :

"Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45 000 EUR d’amende".

"Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2 du code pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2".

" Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 du code pénal."
" L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 du code pénal porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise."

Pour tout renseignement complémentaire concernant la responsabilité en cas d’accident, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA).

4 – Dans quel cas vous trouvez-vous ?

4.1 – Votre piscine a été construite APRES le 1er janvier 2004

4.1.1 – Vous l’utilisez à titre personnel

Votre piscine doit, depuis le 01/01/2004, être équipée d’un dispositif normalisé (*).

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s’adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité. Vous pouvez bien entendu les acheter ou les consulter gratuitement dans nos Délégations Régionales, centres associés et centres relais.

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Le constructeur ou l’installateur de la piscine n’a que l’obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d’ouvrage.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 – Il prend la responsabilité de s’auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu’il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.

2 – Son produit a fait l’objet d’une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l’attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d’Essais – mandaté par AFAQ AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.

ATTENTION Ne pas confondre marque et norme NF.

Les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309, sont des documents de référence français qui :

- fixent les caractéristiques et les critères de performances des produits de façon objective et mesurable. Elles précisent également les conditions d’essais,

- sont élaborées collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

La marque apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à ces normes :

- c’est une marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,

- elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,
- elle utilise les normes comme documents de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié :

- vérifier que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines,
- ou contacter certification@afaq.afnor.org

Pour en savoir plus : certification@afaq.afnor.org

A qui vous adresser pour acheter et faire installer un dispositif ?

- Vous pouvez consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines.

- Vous pouvez contacter les fabricants membres de la commission de normalisation AFNOR "Eléments de protection pour piscines" : Liste des fabricants (*).

ATTENTION Ne pas confondre marque et norme NF.

Les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309, sont des documents de référence français qui :

- fixent les caractéristiques et les critères de performances des produits de façon objective et mesurable. Elles précisent également les conditions d’essais,
- sont élaborées collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

La marque apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à ces normes :

- c’est une marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,
- elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,
- elle utilise les normes comme documents de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié :

- vérifier que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines,
- ou contacter certification@afaq.afnor.org

(*)Attention ! La participation de ces fabricants à la commission de normalisation ne présume pas de la conformité de leurs produits aux normes. Cette liste n’est pas exhaustive des fournisseurs présents sur le marché et ne mentionne pas les inventeurs.

4.1.2 – Vous louez votre propriété

Depuis le 1er mai 2004, votre piscine doit être équipée d’un dispositif normalisé (*).

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s’adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité. Vous pouvez bien entendu les acheter ou les consulter gratuitement dans nos Délégations Régionales, centres associés et centres relais.

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Le constructeur ou l’installateur de la piscine n’a que l’obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d’ouvrage.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 – Il prend la responsabilité de s’auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu’il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.

2 – Son produit a fait l’objet d’une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l’attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d’Essais – mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.

Pour en savoir plus : certification@afaq.afnor.org

A qui vous adresser pour acheter et faire installer un dispositif ?

- Vous pouvez consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines.

- Vous pouvez contacter les fabricants membres de la commission de normalisation AFNOR "Eléments de protection pour piscines" : Liste des fabricants (*).

ATTENTION Ne pas confondre marque et norme NF.

Les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309, sont des documents de référence français qui :

- fixent les caractéristiques et les critères de performances des produits de façon objective et mesurable. Elles précisent également les conditions d’essais,
- sont élaborées collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

La marque apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à ces normes :

- c’est une marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,
- elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,
- elle utilise les normes comme documents de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié :

- vérifier que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines,
- ou contacter certification@afaq.afnor.org

(*)Attention ! La participation de ces fabricants à la commission de normalisation ne présume pas de la conformité de leurs produits aux normes. Cette liste n’est pas exhaustive des fournisseurs présents sur le marché et ne mentionne pas les inventeurs.

4.2 – Votre piscine a été construite AVANT le 1er janvier 2004

4.2.1 – Vous l’utilisez à titre personnel

4.2.1.1 – Et, vous avez déjà installé un dispositif de sécurité

a) conforme aux normes (version de décembre 2003 ou mai 2004)

Si votre dispositif installé depuis le 1er janvier 2004 respectait les normes parues en décembre 2003, vous respectez les exigences réglementaires.

b) avant que les normes existent (décembre 2003)

Conformément au décret N°2004-499 du 7 juin 2004 :

· soit vous prenez la responsabilité d’attester que votre dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret ; le décret prévoit un modèle d’attestation en annexe (Secrétariat d’Etat au Logement),

. soit vous faites vérifier par un tiers : fabricant, un vendeur, un installateur de dispositifs de sécurité ou un contrôleur technique agrée par l’Etat – que votre dispositif de sécurité répond aux exigences de ce décret,

· soit vous préférez prendre la précaution de faire ré-installer un dispositif normalisé (*)

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s’adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité. Vous pouvez bien entendu les acheter ou les consulter gratuitement dans nos Délégations Régionales, centres associés et centres relais.

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Le constructeur ou l’installateur de la piscine n’a que l’obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d’ouvrage.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 – Il prend la responsabilité de s’auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu’il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.

2 – Son produit a fait l’objet d’une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l’attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d’Essais – mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.

Pour en savoir plus : certification@afaq.afnor.org

A qui vous adresser pour acheter et faire installer un dispositif ?

- Vous pouvez consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines.

- Vous pouvez contacter les fabricants membres de la commission de normalisation AFNOR "Eléments de protection pour piscines" : Liste des fabricants (*).

ATTENTION Ne pas confondre marque et norme NF.

Les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309, sont des documents de référence français qui :

- fixent les caractéristiques et les critères de performances des produits de façon objective et mesurable. Elles précisent également les conditions d’essais,
- sont élaborées collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

La marque apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à ces normes :

- c’est une marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,
- elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,
- elle utilise les normes comme documents de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié :

- vérifier que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines,
- ou contacter certification@afaq.afnor.org

(*)Attention ! La participation de ces fabricants à la commission de normalisation ne présume pas de la conformité de leurs produits aux normes. Cette liste n’est pas exhaustive des fournisseurs présents sur le marché et ne mentionne pas les inventeurs.

Pour faire vérifier par un tiers que votre dispositif de sécurité répond aux exigences réglementaires ? : Pour accéder à

la liste des contrôleurs techniques…

4.2.1.2 – Vous n’avez pas encore installé de dispositif de sécurité

Vous devez faire installer un dispositif normalisé (*)d’ici le 1er janvier 2006

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s’adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité. Vous pouvez bien entendu les acheter ou les consulter gratuitement dans nos Délégations Régionales, centres associés et centres relais.

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Le constructeur ou l’installateur de la piscine n’a que l’obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d’ouvrage.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 – Il prend la responsabilité de s’auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu’il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.

2 – Son produit a fait l’objet d’une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l’attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d’Essais – mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.

Pour en savoir plus : certification@afaq.afnor.org

A qui vous adresser pour acheter et faire installer un dispositif ?

- Vous pouvez consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines.

- Vous pouvez contacter les fabricants membres de la commission de normalisation AFNOR "Eléments de protection pour piscines" : Liste des fabricants (*).

ATTENTION Ne pas confondre marque et norme NF.

Les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309, sont des documents de référence français qui :

- fixent les caractéristiques et les critères de performances des produits de façon objective et mesurable. Elles précisent également les conditions d’essais,

- sont élaborées collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

La marque apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à ces normes :

- c’est une marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,
- elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,
- elle utilise les normes comme documents de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié :

- vérifier que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines,
- ou contacter certification@afaq.afnor.org

(*)Attention ! La participation de ces fabricants à la commission de normalisation ne présume pas de la conformité de leurs produits aux normes. Cette liste n’est pas exhaustive des fournisseurs présents sur le marché et ne mentionne pas les inventeurs.

4.2.2 – Vous louez votre propriété

Depuis le 1er mai 2004, votre piscine doit être équipée d’un dispositif normalisé (*).

(*) Ces normes sont des documents très techniques qui décrivent les exigences à respecter et les essais (y compris destructifs) à entreprendre pour vérifier que les exigences sont satisfaites. A ce titre, elles s’adressent principalement aux fabricants de dispositifs de sécurité. Vous pouvez bien entendu les acheter ou les consulter gratuitement dans nos Délégations Régionales, centres associés et centres relais.

Vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes, le fabricant, quant à lui, devant mettre à votre disposition les éléments de preuve de la conformité de son produit.

Lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

- qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
- qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.

Le constructeur ou l’installateur de la piscine n’a que l’obligation de fournir une note technique correspondant au dispositif retenu par le maître d’ouvrage.

Comment choisir un produit conforme aux normes ?

Un fabricant a deux possibilités pour vous prouver que son dispositif est conforme aux normes :

1 – Il prend la responsabilité de s’auto déclarer conforme : il doit alors être en mesure de vous apporter la preuve qu’il a bien réalisé, sur le dispositif vendu, tous les essais décrits dans la norme et que ces essais sont concluants.

2 – Son produit a fait l’objet d’une certification : la marque NF Equipements pour piscines Cette marque NF est l’attestation délivrée par le LNE (Laboratoire National d’Essais – mandaté par AFNOR CERTIFICATION pour la gestion de cette marque NF) qui garantit que le dispositif, après essais en laboratoire et audit du site de fabrication, est bien conforme aux normes.

Pour en savoir plus : certification@afaq.afnor.org

A qui vous adresser pour acheter et faire installer un dispositif ?

- Vous pouvez consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines.

- Vous pouvez contacter les fabricants membres de la commission de normalisation AFNOR "Eléments de protection pour piscines" : Liste des fabricants (*).

ATTENTION Ne pas confondre marque et norme NF.

Les normes NF P 90-306, NF P 90-307, NF P 90-308 et NF P 90-309, sont des documents de référence français qui :

- fixent les caractéristiques et les critères de performances des produits de façon objective et mesurable. Elles précisent également les conditions d’essais,
- sont élaborées collectivement par l’ensemble des parties concernées : fabricants, consommateurs/utilisateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…

La marque apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à ces normes :

- c’est une marque de qualité avec des règles d’usage déposées, délivrée par AFAQ AFNOR CERTIFICATION, organisme certificateur impartial et indépendant,
- elle est attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant,
- elle utilise les normes comme documents de référence et apporte la preuve que les exigences de sécurité et de qualité qui y sont décrites sont remplies.

Pour reconnaître un produit certifié :

- vérifier que le logo figure sur le produit lui-même ou sur son emballage,
- demander au fabricant une copie de son certificat,
- consulter la liste des produits certifiés NF Equipements de protection pour piscines,
- ou contacter certification@afaq.afnor.org

(*)Attention ! La participation de ces fabricants à la commission de normalisation ne présume pas de la conformité de leurs produits aux normes. Cette liste n’est pas exhaustive des fournisseurs présents sur le marché et ne mentionne pas les inventeurs.

Date de création : 2004-06-09
Date de mise à jour : 2005-10-18

Raison sociale : SysMo SARL

Siège social : 193bis, rue de Londres – 59420 Mouvaux – FRANCE

N° de téléphone : 09.81.30.03.69

RCS Roubaix-Tourcoing : 477 554 281

N° SIRET : 477 554 281 000 14

N° TVA intracommunautaire : FR 15477554281

Directeur de publication : Bruno DEWAVRIN

Déclaration CNIL : 1400757

Hébergeur : Online, Paris